ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu loterie intitulé « CHAMALLOWS » (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site internet www.promotion.haribo.com/​2013_FR_Chamallows (ci-après désigné le « Site »).

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).

ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU

Le Jeu se déroule du 18 juillet 2013 à 0h00 au 31 décembre 2013 à 23h59 sur le Site.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures (ci-après les Participants), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel de l'Etude d’huissiers SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés.

Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes.

Plusieurs inscriptions par foyer sont acceptées.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.

La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification afin que la livraison des lots puisse se réaliser dans les meilleures conditions.

ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu est hébergé sur la page du Site accessible pendant toute la durée du Jeu. La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.

Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès à Internet, un ordinateur et/ou un smartphone ou une tablette.

Le Participant, après avoir joué, doit remplir un formulaire en ligne sur le Site et renseigner certaines informations indispensables tels que ses nom, prénom, date de naissance, adresses électronique, n° de téléphone portable. Certaines de ces informations sont nécessaires afin de permettre à la Société Organisatrice d’informer le ou les gagnants et de faire procéder à la livraison des lots.

Toute information erronée ou toute demande de modification de ces informations par le ou les gagnants au terme de leur participation ne pourra être prise en compte par la Société Organisatrice. Les lots qui n’auront pu être acheminés jusqu’au gagnant en raison d’informations erronées ne pourront être réexpédiés ou réattribués.

Toute tentative de participations multiples avec des comptes ou des adresses mails différents entraînera l’exclusion définitive de tous les Participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants.

Le Jeu est basé sur une épreuve en ligne subdivisée en trois niveaux successifs par laquelle le Participant doit, à l’aide du « Chamallows Schtroumpf » se déplacer dans un labyrinthe (grâce aux touches de son clavier d’ordinateur ou grâce à son écran tactile sur tablette ou smartphone) et manger l’ensemble des Chamallows qui se présentent.

Lorsque tous les Chamallows ont été mangés par le « Chamallows Schtroumpf », le Participant est orienté vers le niveau suivant où la même opération doit être réalisée.

Trois niveaux sont proposés aux Participants :

• Niveau 1 : Chamallows classique
• Niveau 2 : Chamallows Tagada Pink
• Niveau 3 : Chamallows Schtroumpfs

Pour participer, tout Participant doit, pendant la période de validité du Jeu définie en article 2 :

1. accéder au Site ;
2. participer à chacun des niveaux du jeu en mangeant l’ensemble des Chamallows à l’aide du « Chamallows Schtroumpf » ;
3. s’inscrire en remplissant les cases prévues à cet effet afin de transmettre des informations nécessaires à la Société Organisatrice et prendre connaissance du Règlement du Jeu.

Le Participant est invité à se connecter, pendant la durée du Jeu définie à l’article 2 du présent Règlement, sur le Site afin de remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non-conformes au Règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.

ARTICLE 5 – LES LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Les 1er octobre 2013 et 7 janvier 2014, deux tirages au sort seront effectués par la Société Organisatrice parmi les Participants régulièrement inscrits en vue de l’obtention des lots. Les Participants au premier tirage au sort du 1er octobre 2013 ne seront pas inscrits en vue du second tirage au sort du 7 janvier 2014.

La Société Organisatrice a doté le Jeu de 44 lots d’une valeur commerciale totale de 2.506 € répartis comme suit :

• Deux lots composés d’une tablette Galaxy Tab2 (16 GO) 10.1 de marque Samsung, un mug Chamallows, une boite en métal Chamallows et un livre de recettes Chamallows d’une valeur commerciale unitaire de 204 € (un lot réservé au tirage au sort du 1er octobre 2013, un lot réservé au tirage au sort du 7 janvier 2014) ;
• Deux lots composés d’un lecteur DVD portable de marque D-JIX, un mug Chamallows, une boite en métal Chamallows et un livre de recettes Chamallows d’une valeur commerciale unitaire de 169 € (un lot réservé au tirage au sort du 1er octobre 2013, un lot réservé au tirage au sort du 7 janvier 2014)  ;
• Vingt lots composés, d’un pouf Chamallows, d’un mug Chamallows, une boite en métal Chamallows et un livre de recettes Chamallows, d’une clef USB Chamallows et d’une bande dessinée « L’univers des Schtroumpfs » d’une valeur commerciale unitaire de 65 € (dix lots réservés au tirage au sort du 1er octobre 2013, dix lots réservés au tirage au sort du 7 janvier 2014) ;
• Vingt lots composés d’une clef USB Chamallows et d’un lot de bonbons HARIBO d’une valeur commerciale unitaire de 23 € (dix lots réservés au tirage au sort du 1er octobre 2013, dix lots réservés au tirage au sort du 7 janvier 2014)  ;

Les gagnants seront informés de leur gain par un message qui sera envoyé à leur adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription leur indiquant notamment les modalités pratiques d’obtention des lots.

Les gagnants devront éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires notamment sur leur adresse postale.

Les lots seront remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé de huit semaines à compter des tirages au sort.

Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.

La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.

En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.

En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e-mail informant le gagnant ou sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

ARTICLE 6 – LA FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.

ARTICLE 7 – LA MODIFICATION ET L’INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon, dans le respect de la législation française.

Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du Jeu.

ARTICLE 8 – LA PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

En tout état de cause, l’utilisation de leurs données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

HARIBO – Département communication
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille

ARTICLE 9 – LA RESPONSABILITE

9.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.

9.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
• des problèmes d'acheminement
• du fonctionnement de tout logiciel
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Toute participation devra être loyale . Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

ARTICLE 10 – L’ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation des gagnants.

ARTICLE 11 – LA CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent Règlement est déposé en la l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, située 1 quai Jules Courmont 69002 LYON.

Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le Site et sur le site internet de l’étude SCP l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés.

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, située 1 quai Jules Courmont 69002 LYON.

ARTICLE 12 – LA CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel sera affiché sur l’écran. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le Participant.

ARTICLE 13 – LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.

La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur leurs données, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion du compte du Participant ainsi que pour toute opération de marketing direct.

Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct.

Le consentement préalable du Participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.

Pour exercer ces droits, La Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d'identité à :

HARIBO – Département communication
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille

ARTICLE 14 – LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo « HARIBO» sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.

La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.

ARTICLE 15 – LA LOI APPLICABLE

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.